Pour obtenir en ligne un certificat de non gage
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/
vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers

Pour télécharger des documents et effectuer des changements de domicile
www.service-public.fr

Pour télécharger des documents concernant la vente de véhicule, les déclarations de détention de chiens dangereux, d’armes et munitions, de matériel de guerre.
Les demandes d’autorisation concernant les étrangers, les débits de boisson, l’organisation d’une loterie, la mise en place de la vidéo surveillance, l’établissement d’une carte professionnelle :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service
/vos_demarches

 

 

Pour des renseignements sur le service public, les démarches administratives :
www.service-public.fr

Pour consulter des textes de loi, les codes, les règlements, la jurisprudence :
http://www.legifrance.gouv.fr/

Pour suivre l’activité du Sénat :
www.senat.fr

Pour suivre l’activité de l’Assemblée Nationale :
www.assemblee-nationale.fr

Association des Maires de France :
www.amf.asso.fr

Pour connaître le droit :
www.village-justice.com

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